Malgré une certaine volatilité observée sur les marchés financiers globaux, les épargnants français maintiennent un vif intérêt pour les **valeurs mobilières de placement**. Simultanément, l'**assurance vie** demeure un instrument d'épargne privilégié, avec un encours total dépassant les 1 860 milliards d'euros en 2024, selon les dernières statistiques de la Fédération Française de l'Assurance (FFA). Bien que ces deux types d'investissements répondent à des objectifs distincts, ils peuvent, dans certaines configurations, se révéler parfaitement compatibles. Une compréhension approfondie de leur fonctionnement et de leur cadre fiscal est essentielle pour une gestion patrimoniale optimisée.
Le terme **valeurs mobilières de placement** (VMP) recouvre une gamme étendue d'actifs financiers, allant des actions cotées en bourse aux obligations émises par les entreprises, en passant par les parts d'Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM), tels que les Sociétés d'Investissement à Capital Variable (SICAV) et les Fonds Communs de Placement (FCP). Contrairement aux actifs moins liquides, comme l'investissement immobilier direct, les VMP se caractérisent par leur conversion aisée en liquidités. L'**assurance vie**, quant à elle, se présente comme un contrat d'épargne adaptable, proposant des formules variées, notamment les contrats mono-support, principalement investis en fonds euros garantis en capital, et les contrats multi-supports, offrant la possibilité d'investir dans un éventail diversifié d'actifs, incluant des valeurs mobilières. L'assurance vie remplit une double fonction : elle permet de constituer une épargne et facilite la transmission de patrimoine, en bénéficiant d'un régime fiscal successoral avantageux.
Dès lors, une question fondamentale se pose : comment combiner l'attrait des **valeurs mobilières de placement** avec les atouts spécifiques de l'**assurance vie** ? Existe-t-il des synergies potentielles entre ces deux types d'investissements ? Quelles sont les implications fiscales dont il faut tenir compte lors de leur association ?
Compatibilité des valeurs mobilières de placement et de l'assurance vie
L'un des principaux avantages de l'**assurance vie** réside dans sa capacité à servir d'enveloppe fiscale pour les investissements en **valeurs mobilières de placement**. Cette approche stratégique permet de capitaliser sur des avantages fiscaux notables tout en ayant accès à un large éventail d'opportunités d'investissement sur les marchés financiers.
L'assurance vie comme enveloppe d'investissement en VMP
Les contrats d'**assurance vie multi-supports** offrent la possibilité d'investir dans une grande variété de supports financiers, allant des fonds euros, reconnus pour leur sécurité et leur garantie en capital, aux unités de compte (UC), qui peuvent être investies dans un large spectre d'actifs, tels que les actions, les obligations, les OPCVM, les SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier), et d'autres instruments financiers. Le principe est simple : l'épargnant sélectionne la répartition de son capital entre les différents supports proposés par l'assureur, en fonction de son profil de risque personnel et de ses objectifs d'investissement à long terme. Il est essentiel de noter que la valeur des unités de compte est sujette aux fluctuations des marchés financiers, ce qui expose l'investisseur à un risque de perte en capital.
Par exemple, un contrat d'assurance vie multi-supports peut proposer des UC investies dans des actions de grandes entreprises françaises cotées au CAC 40, des obligations d'entreprises européennes, des fonds immobiliers (SCPI) spécialisés dans l'investissement locatif, ou encore des fonds thématiques axés sur les énergies renouvelables ou l'intelligence artificielle. Cette diversité permet de structurer un portefeuille d'investissement sur mesure, parfaitement adapté aux besoins et aux préférences de chaque épargnant. Un autre exemple courant est l'investissement via des ETF (Exchange Traded Funds), également appelés trackers, qui répliquent la performance d'un indice boursier de référence, offrant ainsi une diversification simple et à moindre coût. Il est courant que les frais de gestion de ces ETF soient inférieurs à 0,5% par an.
Avantages de l'enveloppe assurance vie pour investir en VMP
- Report d'imposition des plus-values et dividendes : Tant que les fonds demeurent investis au sein du contrat d'**assurance vie**, les plus-values et les dividendes générés ne sont pas imposés. L'imposition n'intervient qu'en cas de rachat partiel ou total des fonds.
- Cadre successoral avantageux : L'**assurance vie** bénéficie d'un cadre successoral particulièrement attractif, caractérisé par des abattements fiscaux spécifiques pour les bénéficiaires désignés dans la clause bénéficiaire du contrat. Cette clause offre une grande liberté pour organiser la transmission de son patrimoine.
- Potentiel de diversification du portefeuille : L'**assurance vie** permet d'accéder à un large éventail de **valeurs mobilières de placement** via les unités de compte (UC), offrant ainsi la possibilité de diversifier son portefeuille d'investissement et de réduire l'exposition aux risques inhérents aux marchés financiers.
- Possibilité de réaliser des arbitrages : Les contrats d'assurance vie offrent la possibilité de réorienter son épargne entre les différents supports proposés.
La clause bénéficiaire constitue un élément fondamental du contrat d'**assurance vie**. Elle permet au souscripteur de désigner les personnes physiques ou morales qui percevront le capital en cas de décès. La flexibilité de cette clause est un atout majeur, car elle offre la possibilité de l'adapter en fonction de l'évolution de la situation familiale et patrimoniale du souscripteur. Il est ainsi possible de modifier à tout moment les bénéficiaires désignés, de préciser la quote-part du capital qui sera attribuée à chacun d'eux, ou encore d'intégrer des clauses spécifiques, telles que la désignation d'un tuteur pour les bénéficiaires mineurs ou l'établissement d'une clause de démembrement de propriété.
Limites de l'enveloppe assurance vie
- Frais : Les contrats d'**assurance vie** peuvent engendrer divers frais, tels que des frais de gestion annuels, des frais sur les versements initiaux ou complémentaires, ainsi que des frais d'arbitrage en cas de transfert de fonds entre différents supports. Ces frais peuvent impacter de manière significative la performance globale du contrat à long terme. Il est donc impératif de comparer attentivement les différentes offres disponibles sur le marché avant de souscrire un contrat.
- Liquidité : Les rachats anticipés, c'est-à-dire les retraits effectués avant un certain délai (généralement 8 ans), peuvent entraîner des pénalités financières, notamment une imposition plus élevée des plus-values. Il est donc essentiel de s'assurer que les fonds investis ne seront pas nécessaires à court terme.
- Risque de perte en capital : Les unités de compte (UC) investies en actions ou en d'autres actifs considérés comme risqués sont soumises aux fluctuations des marchés financiers, ce qui expose l'investisseur à un risque de perte en capital. Il est donc crucial de bien comprendre les caractéristiques de chaque support d'investissement et d'adapter son allocation d'actifs en fonction de son profil de risque personnel et de ses objectifs financiers.
- Complexité : Les contrats d'assurance-vie peuvent être complexes à comprendre, notamment en ce qui concerne les aspects fiscaux et successoraux.
L'incidence des frais sur la performance à long terme ne doit en aucun cas être sous-estimée. Par exemple, un contrat d'**assurance vie** affichant des frais de gestion annuels de 1% peut réduire la performance globale d'un investissement de plusieurs points de pourcentage sur une période de 20 ans. Par conséquent, il est primordial de privilégier les contrats proposant des frais compétitifs, notamment les contrats proposés en ligne, qui ont tendance à être moins onéreux que les contrats commercialisés par les réseaux bancaires traditionnels. La loi Pacte a introduit la possibilité de transférer plus facilement son contrat d'assurance vie vers un autre assureur tout en conservant ses avantages fiscaux.
Alternatives directes vs. assurance vie : analyse comparative
En dehors du cadre de l'**assurance vie**, il existe d'autres solutions pour investir directement en **valeurs mobilières de placement**. Le choix entre ces différentes options dépendra principalement des objectifs d'investissement de l'épargnant, de son profil de risque individuel, et de sa situation fiscale personnelle.
Investissement direct en VMP (compte titres ordinaire)
Le Compte Titres Ordinaire (CTO) constitue une option permettant d'investir directement en actions, en obligations, en OPCVM, et dans d'autres instruments financiers disponibles sur les marchés. Il offre une grande liberté et un contrôle total sur les investissements, mais il est soumis à un régime fiscal plus contraignant que celui de l'assurance vie.
Avantages
- Contrôle total : L'investisseur conserve un contrôle absolu sur ses investissements et peut prendre ses décisions de manière autonome, sans l'intermédiation d'un assureur.
- Frais potentiellement plus faibles : Si l'investisseur assure lui-même la gestion de son portefeuille, il peut éviter les frais de gestion annuels habituellement prélevés dans le cadre d'un contrat d'assurance vie. Cependant, il devra s'acquitter de frais de courtage à chaque transaction effectuée.
Inconvénients
- Imposition immédiate : Les plus-values et les dividendes perçus sont soumis à l'imposition dès leur réalisation, sans possibilité de report.
- Moins d'avantages successoraux : Le CTO ne bénéficie pas du cadre successoral avantageux de l'assurance vie. Les titres détenus sur le CTO sont intégrés à la succession et soumis aux droits de succession, selon les règles en vigueur.
Plan d'épargne en actions (PEA)
Le Plan d'Épargne en Actions (PEA) est un produit d'épargne réglementé par l'État, conçu pour encourager l'investissement en actions de sociétés européennes. Il offre un avantage fiscal significatif : une exonération d'impôt sur le revenu après 5 ans de détention (hors prélèvements sociaux).
Avantages
- Exonération d'impôt sur le revenu : Après une période de détention de 5 ans, les plus-values et les dividendes générés au sein du PEA sont exonérés d'impôt sur le revenu (seuls les prélèvements sociaux restent dus, au taux de 17,2% en 2024).
Inconvénients
- Plafond de versement : Le PEA est soumis à un plafond de versement, fixé à 150 000 € pour le PEA classique et à 225 000 € pour le PEA-PME (Plan d'Épargne en Actions destiné au financement des petites et moyennes entreprises).
- Restrictions : Le PEA est limité aux investissements en actions de sociétés ayant leur siège social dans l'Union Européenne, ce qui peut restreindre les possibilités de diversification géographique du portefeuille.
Tableau comparatif synthétique
Afin de synthétiser les principales différences entre l'**assurance vie**, le Compte Titres Ordinaire (CTO), et le Plan d'Épargne en Actions (PEA), voici un tableau comparatif récapitulatif :
| Caractéristique | Assurance Vie | Compte Titres Ordinaire (CTO) | Plan d'Épargne en Actions (PEA) |
|---|---|---|---|
| Types d'actifs éligibles | Large choix (actions, obligations, OPCVM, SCPI, fonds immobiliers, etc.) | Large choix (actions, obligations, OPCVM, produits dérivés, etc.) | Actions de sociétés européennes |
| Fiscalité des plus-values | Report d'imposition (imposition uniquement lors des rachats) | Imposition immédiate (Prélèvement Forfaitaire Unique ou barème progressif) | Exonération d'impôt sur le revenu après 5 ans (hors prélèvements sociaux) |
| Fiscalité des dividendes | Report d'imposition (imposition uniquement lors des rachats) | Imposition immédiate (Prélèvement Forfaitaire Unique ou barème progressif) | Exonération d'impôt sur le revenu après 5 ans (hors prélèvements sociaux) |
| Succession | Cadre successoral avantageux (abattements spécifiques pour les bénéficiaires) | Intégré à la succession (soumis aux droits de succession) | Intégré à la succession (soumis aux droits de succession) |
| Plafond de versement | Absence de plafond de versement | Absence de plafond de versement | 150 000 € (PEA classique) / 225 000 € (PEA-PME) |
L'assurance vie comme outil de gestion de portefeuille dynamique
Au-delà de son rôle d'enveloppe fiscale, l'**assurance vie** peut également être exploitée comme un outil de gestion de portefeuille dynamique, permettant d'ajuster l'exposition au risque et de diversifier les investissements en fonction de l'évolution des conditions de marché et des objectifs financiers personnels.
Arbitrages programmés
Les contrats d'**assurance vie** offrent la possibilité de réaliser des arbitrages, c'est-à-dire de transférer des fonds d'un support d'investissement à un autre, sans que cela ne déclenche une imposition immédiate. Les arbitrages programmés permettent d'automatiser ces transferts, en fonction de critères prédéfinis, tels que l'évolution des marchés financiers, le niveau des taux d'intérêt, ou l'atteinte de certains objectifs de performance. Par exemple, un investisseur peut paramétrer un arbitrage automatique afin de réduire son exposition aux actions si les marchés boursiers atteignent un certain niveau (par exemple, une hausse de 10% par rapport à son niveau initial), ou de renforcer son investissement dans un fonds obligataire si les taux d'intérêt augmentent, afin de profiter d'opportunités d'investissement plus attractives.
Stratégies de diversification
L'**assurance vie** permet d'accéder à des classes d'actifs alternatives, traditionnellement réservées aux investisseurs institutionnels ou aux clients fortunés, telles que le private equity (capital-investissement) ou l'immobilier non coté, via des supports d'investissement spécifiques. Ces classes d'actifs peuvent offrir des rendements potentiels plus élevés que les actifs traditionnels, mais elles sont également plus risquées et moins liquides. Il est donc impératif de bien comprendre les caractéristiques et les risques associés à ces supports avant d'y investir. Par exemple, certains contrats d'assurance vie proposent des unités de compte (UC) investies dans des fonds de private equity qui financent des entreprises non cotées en bourse, ou dans des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier) qui investissent dans des immeubles de bureaux, des commerces, ou des logements. L'investissement dans ces supports peut contribuer à diversifier un portefeuille et à potentiellement améliorer sa performance globale, tout en acceptant un niveau de risque plus élevé.
Intégration de l'assurance vie dans une stratégie patrimoniale globale
L'**assurance vie** ne doit pas être envisagée comme un produit d'investissement isolé, mais plutôt comme une composante d'une stratégie patrimoniale globale, articulée autour de différents objectifs et horizons de temps. Elle peut être combinée avec d'autres instruments d'épargne et d'investissement, tels que le PEA, le PER (Plan d'Épargne Retraite), l'investissement immobilier direct, ou encore l'épargne salariale, afin d'atteindre des objectifs variés, tels que la constitution d'une épargne de précaution facilement mobilisable, la préparation de la retraite, la transmission optimisée du patrimoine aux générations futures, ou encore le financement de projets personnels (acquisition immobilière, études des enfants, etc.). Par exemple, un investisseur peut choisir d'utiliser l'assurance vie pour se constituer une épargne de précaution disponible en cas de besoin, le PEA pour investir à long terme en actions européennes en vue de la retraite, et le PER pour bénéficier d'avantages fiscaux immédiats lors de la constitution d'une épargne retraite. La synergie entre ces différents produits permet d'optimiser sa situation patrimoniale et de répondre efficacement à ses besoins spécifiques, tout en tenant compte de son profil de risque et de son horizon d'investissement.
Fiscalité des valeurs mobilières de placement et de l'assurance vie
La fiscalité représente un facteur déterminant dans le choix d'un investissement. Une compréhension approfondie des règles fiscales applicables aux **valeurs mobilières de placement** et à l'**assurance vie** est essentielle pour maximiser ses rendements et optimiser la transmission de son patrimoine aux héritiers.
Fiscalité des plus-values et dividendes en dehors de l'assurance vie
En dehors du cadre spécifique de l'**assurance vie**, les plus-values (gains réalisés lors de la vente d'actifs) et les dividendes (revenus versés par les sociétés à leurs actionnaires) sont soumis à un régime fiscal particulier, dont les modalités dépendent du type de revenu et du régime fiscal choisi par l'investisseur.
Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), communément appelé "flat tax", constitue le régime fiscal par défaut qui s'applique aux plus-values et aux dividendes depuis le 1er janvier 2018. Il se caractérise par un prélèvement forfaitaire de 30%, qui comprend 12,8% d'impôt sur le revenu et 17,2% de prélèvements sociaux (CSG et CRDS). Ce régime se veut simple et transparent, mais il peut ne pas être optimal pour tous les investisseurs, en particulier ceux dont la tranche d'imposition est inférieure à 12,8%.
Option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu
L'investisseur a la possibilité d'opter expressément pour l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu, au lieu du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU). Cette option peut s'avérer pertinente pour les contribuables dont le taux marginal d'imposition est inférieur à 12,8%, car elle leur permet de bénéficier d'une imposition plus faible sur leurs plus-values et dividendes. Par exemple, un contribuable dont le taux d'imposition est de 0% ou de 11% aura tout intérêt à opter pour le barème progressif, car il ne paiera pas d'impôt sur le revenu sur ses revenus de capitaux mobiliers. Il est important de noter que l'option pour le barème progressif est globale et s'applique à l'ensemble des revenus de capitaux mobiliers perçus au cours de l'année.
Régime des dividendes
Dans le cadre du barème progressif de l'impôt sur le revenu, les dividendes perçus par les actionnaires bénéficient d'un abattement de 40% avant imposition, sous certaines conditions spécifiques. Cet abattement permet de réduire l'assiette imposable des dividendes et, par conséquent, de diminuer l'impôt à payer. Pour pouvoir bénéficier de cet abattement, il est notamment nécessaire que les actions aient été détenues pendant une durée minimale de deux ans et qu'elles ouvrent droit à un crédit d'impôt (ce qui est le cas pour la plupart des actions de sociétés françaises). Il est également possible de déduire une partie des frais de garde des titres de son revenu imposable.
Fiscalité des rachats en assurance vie
La fiscalité applicable aux rachats (retraits) effectués sur un contrat d'**assurance vie** dépend de l'ancienneté du contrat et du régime fiscal choisi par l'investisseur au moment du rachat.
Régime fiscal des rachats partiels ou totaux
Le régime fiscal des rachats partiels ou totaux est déterminé en fonction de l'ancienneté du contrat d'**assurance vie**, c'est-à-dire du nombre d'années écoulées depuis sa date d'ouverture :
- Contrats de moins de 4 ans : La part des plus-values comprise dans le rachat est imposée au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux de 30% ou, sur option globale et irrévocable, au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
- Contrats entre 4 et 8 ans : La part des plus-values comprise dans le rachat est imposée au PFU au taux réduit de 15% ou, sur option globale et irrévocable, au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
- Contrats de plus de 8 ans : La part des plus-values comprise dans le rachat est imposée au PFU au taux réduit de 7,5% ou, sur option globale et irrévocable, au barème progressif de l'impôt sur le revenu, après application d'un abattement annuel dont le montant varie en fonction de la situation familiale du contribuable.
Abattements annuels
Pour les contrats d'**assurance vie** ayant plus de 8 ans, un abattement annuel s'applique sur les plus-values réalisées lors des rachats. Cet abattement s'élève à 4 600 € pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve) et à 9 200 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune. Cet abattement permet de réduire significativement l'impôt à payer sur les rachats et d'optimiser la gestion de son assurance vie sur le long terme. Il est important de noter que cet abattement s'applique uniquement aux plus-values comprises dans le rachat, et non au capital initialement investi.
Imposition des plus-values
Lors d'un rachat sur un contrat d'**assurance vie**, l'investisseur a la possibilité de choisir entre l'application du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou celle du barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le choix entre ces deux options dépend de sa situation fiscale personnelle et de ses objectifs financiers. En règle générale, le PFU est plus avantageux pour les contribuables dont le taux marginal d'imposition est élevé (par exemple, ceux qui se situent dans les tranches d'imposition à 30%, 41% ou 45%), tandis que le barème progressif peut être plus intéressant pour les contribuables dont le taux d'imposition est faible ou nul (par exemple, ceux qui se situent dans les tranches d'imposition à 0% ou à 11%). Il est conseillé de réaliser une simulation fiscale avant de prendre une décision.
Prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) sont appliqués sur la part imposable des rachats effectués sur un contrat d'**assurance vie**, quel que soit le régime fiscal choisi par l'investisseur (PFU ou barème progressif). Le taux global des prélèvements sociaux est de 17,2% en 2024. Ces prélèvements sont prélevés à la source par l'assureur au moment du rachat et reversés à l'État.
Fiscalité de la succession en assurance vie
L'**assurance vie** bénéficie d'un régime fiscal successoral particulièrement avantageux, qui permet de transmettre un capital à ses proches en bénéficiant d'abattements importants et de taux d'imposition réduits.
Règle générale
La fiscalité de la succession en matière d'**assurance vie** est principalement régie par les articles L. 132-12 et suivants du Code des assurances. Ces articles prévoient des règles spécifiques en fonction de l'âge du souscripteur au moment du versement des primes sur le contrat.
Abattements pour les primes versées avant 70 ans
Pour les primes versées avant le 70ème anniversaire du souscripteur, chaque bénéficiaire désigné dans la clause bénéficiaire du contrat bénéficie d'un abattement de 152 500 € sur la part du capital qu'il reçoit. Cet abattement est particulièrement conséquent et permet de transmettre un capital important sans droits de succession, ce qui en fait un outil privilégié de planification successorale.
Taxation des sommes excédant l'abattement
Les sommes qui dépassent l'abattement de 152 500 € par bénéficiaire sont soumises à une taxation spécifique, dont les taux sont fixés par la loi. La fraction du capital comprise entre 152 500 € et 852 500 € est taxée au taux de 20%, tandis que la fraction supérieure à 852 500 € est taxée au taux de 31,25%. Ces taux sont relativement faibles comparés aux taux des droits de succession classiques, ce qui renforce l'attrait de l'assurance vie pour la transmission de patrimoine.
Primes versées après 70 ans
Pour les primes versées après le 70ème anniversaire du souscripteur, un régime fiscal différent s'applique. Dans ce cas, un abattement global de 30 500 € est appliqué sur l'ensemble des contrats d'**assurance vie** du défunt, et cet abattement est partagé entre tous les bénéficiaires, quelle que soit leur situation familiale. Les sommes qui dépassent cet abattement sont intégrées à la succession et soumises aux droits de succession classiques, selon le barème en vigueur et en fonction du lien de parenté entre le défunt et les héritiers.
Cas particuliers
Le conjoint survivant (époux ou partenaire de PACS) est exonéré de droits de succession sur la part du capital qu'il reçoit de l'**assurance vie**, quelle que soit la date de versement des primes et quel que soit le montant du capital transmis. De même, certains cas particuliers, comme les personnes handicapées, peuvent bénéficier d'exonérations ou d'abattements supplémentaires, sous certaines conditions et dans les limites prévues par la loi.
Optimisation fiscale de l'assurance vie par l'arbitrage et la programmation des rachats
Il existe des stratégies d'optimisation fiscale qui permettent de maximiser les avantages de l'**assurance vie**, notamment en utilisant les arbitrages et la programmation des rachats de manière stratégique.
Stratégie de "lissage fiscal"
La stratégie de "lissage fiscal" consiste à effectuer des rachats partiels réguliers (par exemple, chaque année), afin de profiter pleinement des abattements annuels sur les plus-values pour les contrats de plus de 8 ans (4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple). Cette approche permet de minimiser l'impact fiscal des rachats et d'optimiser la gestion de son **assurance vie** sur le long terme. L'idée est d'étaler l'imposition sur plusieurs années, en utilisant les abattements disponibles pour réduire l'assiette imposable.
Arbitrages en fonction de la fiscalité
Il est possible de réaliser des arbitrages stratégiques en fonction de la fiscalité, en transférant des plus-values latentes (c'est-à-dire des gains non réalisés) vers des supports d'investissement moins taxés ou qui offrent un potentiel de croissance plus important. Par exemple, si un contrat d'**assurance vie** comporte des supports en unités de compte (UC) avec des plus-values importantes et d'autres supports avec des moins-values, il peut être judicieux de transférer une partie des plus-values vers les supports avec des moins-values, afin de compenser les gains et les pertes et de réduire l'impôt à payer lors des rachats futurs. Il est également possible d'arbitrer vers des supports plus risqués mais potentiellement plus rémunérateurs, en tenant compte de son profil de risque et de son horizon d'investissement.
Utilisation du démembrement de propriété
Le démembrement de propriété est une technique juridique qui consiste à séparer la propriété d'un bien en deux droits distincts : l'usufruit (le droit d'utiliser le bien et d'en percevoir les revenus) et la nue-propriété (le droit de disposer du bien). Il est possible de combiner l'**assurance vie** et le démembrement de propriété pour optimiser la transmission du patrimoine et réduire les droits de succession. Par exemple, un parent peut souscrire un contrat d'**assurance vie** en démembrant la clause bénéficiaire, en conservant l'usufruit du capital et en attribuant la nue-propriété à ses enfants. Au décès du parent, les enfants deviendront pleinement propriétaires du capital de l'assurance vie, en franchise de droits de succession (dans la limite des abattements applicables). Cette stratégie permet de transmettre un capital important à ses enfants tout en leur évitant de payer des droits de succession trop élevés. Le coût du démembrement de propriété est souvent calculé en fonction de l'âge de l'usufruitier.